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06/04/2008

Qui veut la peau des alter-européens ?

Dans son fonctionnement même, l'Europe institutionnelle rompt avec le fabuleux serment voltairien à la base du postulat démocratique : "Je ne suis pas d'accord avec un mot de ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour votre droit de le dire." Voici les alter-européens eux-mêmes victimes de ce qu'ils dénonçaient en refusant la Constitution européenne en 2005, son recyclage dans le traité de Lisbonne en 2007 et en osant simultanément appeler à des référendums : la dissolution de la démocratie sous l'effet de l'intégration européenne.



Qui veut la peau des alter-européens ?


"Non, il n'y pas de conspiration contre vous !" lance, moqueur, l'eurodéputé Richard Corbett, à ses collègues eurocritiques de la commission des affaires constitutionnelles, ce lundi 31 mars à Bruxelles. Il a raison : ce qui caractérise une conspiration, c'est le secret. Or, la machine de guerre lancée par les européistes contre tous ceux qui pensent autrement n'a rien de confidentiel. Elle oeuvre au grand jour, et M. Corbett en sait quelque chose puisque c'est lui qui est en charge de préparer une énième réforme du règlement intérieur du Parlement européen, dont l'effet sinon l'objet est la disparition pure et simple des "petits groupes" parlementaires.

Il faut aujourd'hui au moins 20 députés européens issus de 6 Etats-membres différents pour constituer un groupe politique au Parlement européen, de sorte que l'addition de ces parlementaires "représente" virtuellement plus de 13 millions d'habitants et 6 nations au minimum. Dans un parlement multinational (tel qu'il n'en existe nulle part ailleurs), il n'est pas surprenant en effet que le nombre de forces politiques et combinaisons possibles entre elles, augmente proportionnellement à celui des Etats-membres d'où elles proviennent. Jugeant qu'un tel ratio est encore insuffisant et que ledit Parlement, bien que conçu pour 495 millions d'habitants de 27 nations différentes, le projet de révision du règlement envisage de faire grimper le seuil de constitution des groupes à 30 députés issus de 7 pays différents. L'application de cette nouvelle règle à la configuration politique actuelle conduirait mécaniquement à l'exclusion de dizaines de députés européens de tout groupe, le nombre de "non-inscrits" ou "zone grise" (dans le jargon de la Commission des affaires constitutionnelle) s'étendant considérablement. En particulier, elle conduirait à la disparition pure et simple du groupe Indépendance et Démocratie, qui compte aujourd'hui 24 membres, ainsi qu'à l'extension Comme par hasard, ce groupe parlementaire est le seul groupe eurocritique du Parlement européen, c'est à dire hostile à toute Constitution européenne fût-elle rebaptisée "Traité de Lisbonne".

Cette réforme qui s'appliquerait au lendemain des élections européennes de 2009 est la dernière en date d'une série de charges menées à l'encontre des "eurosceptiques" et partisans de l'"autre Europe". En effet, il y a un mois, le Parlement européen modifiait déjà son règlement intérieur pour permettre à son président de refuser une demande de vote par appel nominal (le sens du vote de chaque député est enregistré et public) lorsqu'elle a manifestement pour but de faire "obstruction", notion extrêmement vague qui laisse à l'évidence libre cours à la subjectivité du Président. Au même moment, la Présidence du Parlement européen infligeait à plusieurs eurodéputés une sanction indemnitaire pour s'être exclamés et avoir brandi des panneaux "Référendum!" au cours de la séance de proclamation de la Charte des droits fondamentaux annexée au Traité de Lisbonne, le 12 décembre dernier. (Lire notre article ).

L'on pourrait ainsi poursuivre la liste, en rappelant également la réforme des modes de scrutin pour l'élection européenne de 2004.   Réalisée à la hâte en France par une loi du 9 avril 2003, cette révision du mode de scrutin a brisé l'effet proportionnel par un mode de calcul et un curieux découpage du territoire français en 8 circonscriptions électorales dont la pertinence est douteuse. A titre d'exemple, la liste Villiers-Pasqua avec 13,05% en 1999 obtenait 13 députés. Après cette dénationalisation du scrutin et de la campagne, les listes Villiers en 2004 totalisaient en moyenne nationale 6,83% et n'obtenaient que 3 députés. Si "la qualité démocratique d'un Parlement se mesure à la place qu'il fait à la minorité", alors il faut prendre conscience que la rare instance élue de l'Union européenne est bien décidé à réduire, dans tous les sens du terme - en nombre et en moyens - la minorité parlementaire qui a "l'indécence" de s'y faire élire sur la promesse de "changer l'Europe".

Force est de constater que dans son fonctionnement même l'Europe de 2008 rompt avec le fabuleux serment voltairien à la base du postulat démocratique : "Je ne suis pas d'accord avec un mot de ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour votre droit de le dire."  Voici donc les alter-européens eux-mêmes victimes de ce qu'ils dénonçaient en refusant la Constitution européenne en 2005, son recyclage dans le traité de Lisbonne en 2007 et en osant simultanément appeler à des référendums : la dissolution de la démocratie sous l'effet de l'intégration européenne. A eux d'être capables de s'organiser intelligemment, par delà leurs nuances politiques qui apparaissent bien secondaires, pour aller défendre le plus grand bien qu'ils ont en commun et clairement menacé : la démocratie.

Article de Christophe Beaudouin paru sur observatoiredeleurope.com le Mardi 01 Avril 2008

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