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10/12/2007

Un 'double coup d'Etat'

La constitutionnaliste Anne-Marie Le Pourhiet persiste et signe : la relance par la voie parlementaire du processus constitutionnel européen malgré le "non" référendaire relève du double "coup d'Etat", à la fois formel et matériel : "Jamais aucun politiste, aucun constitutionnaliste ne pourrait affirmer qu'en votant pour le candidat Sarkozy les Français auraient ratifié par avance le traité de Lisbonne, c'est une aberration intellectuelle". Le Professeur Anne-Marie Le Pourhiet n'hésite pas à qualifier juridiquement l'opération de Lisbonne : "On ne peut pas nier que le fait de bafouer la volonté populaire et de chercher à tromper les citoyens en leur présentant comme un traité « simplifié » la copie conforme de celui qu'ils ont rejeté, constitue un manquement grave aux devoirs d'un chef d'Etat démocratique manifestement incompatible avec la probité qu'implique son mandat."


Tribune de Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit constitutionnel7b7f478aca257bdecb6139d61b4d3bd4.jpg
Un 'double coup d'Etat'


Dans l'article intitulé « Haute trahison », que j'ai publié le 9 octobre 2007 sur le site www.marianne2.fr, j'ai qualifié de « coup d'Etat » le fait, pour le président de la République, de faire ratifier par voie parlementaire un « traité modificatif » en réalité identique à 90% au traité établissant une constitution pour l'Europe pourtant rejeté par les Français lors du référendum du 29 mai 2005. On m'a dit « Tu vas fort ! » mais puisque Pierre Lefranc reprend le terme en appuyant, l'onction gaullienne m'est accordée, donc je persiste et je signe.

1° Qu'est-ce qu'un coup d'Etat ? On utilise le plus souvent ce terme pour désigner une prise de pouvoir illégitime tendant à renverser un gouvernement établi ou, à l'inverse, le maintien de force au pouvoir d'un individu ou d'une équipe qui a perdu les élections. Dans tous les cas, c'est le refus de s'incliner devant le verdict des urnes, conformément à l'ordre constitutionnel établi, qui conduit à la qualification de coup d'Etat. Dans d'autres cas c'est une violation grave d'un principe constitutionnel majeur, généralement aussi destinée à renverser le régime, qui est ainsi qualifiée. Par exemple, lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, n'ayant pu obtenir le vote d'une révision constitutionnelle pour proroger son mandat, dissout l'Assemblée le 2 décembre 1851 alors que la Constitution de 1848 ne permet pas la dissolution, il commet évidemment un coup d'Etat. C'est d'ailleurs aussi à partir d'accusations d'inconstitutionnalités répétées que François Mitterrand a qualifié la pratique gaullienne du régime de la Vème République de « coup d'Etat permanent ».

Or, de quoi s'agit-il dans notre affaire de traité « modificatif » européen sinon, précisément, de refuser ostensiblement de d'incliner devant le verdict des urnes rendu tout à fait régulièrement et massivement le 29 mai 2005 en vertu d'un référendum organisé dans le strict respect des formes constitutionnelles ?7e0968e1b12ac5c84e3330cedcd38869.jpg

Sans doute la Constitution de 1958 n'interdit-elle pas expressément, comme la Constitution californienne, de modifier ou abroger une loi référendaire par une loi parlementaire. Mais il y a des principes supérieurs de notre texte constitutionnel dont cette règle découle implicitement : « La France est une république (…) démocratique. (…) Son principe est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. (…) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il va sans dire que les mandataires n'ont pas le droit moral de violer la volonté directement et clairement exprimée par les mandants. Le Conseil constitutionnel lui-même, en se déclarant incompétent pour contrôler les lois référendaires qui sont «l'expression directe de la souveraineté nationale» reconnaît que la loi référendaire est d'une essence supérieure à la loi parlementaire et que l'on ne peut les mettre sur le même plan.9b89c1f6a82778123b43a7233f829ae5.jpg

Logiquement d'ailleurs, à quoi servirait-il de soumettre un projet de loi au peuple si le parlement pouvait aussitôt ignorer et piétiner la volonté populaire ? En réalité, nous sommes en face d'un double coup d'Etat, formel et matériel. Formel parce que l'on nous fait passer par voie parlementaire un traité refusé par voie référendaire, matériel parce que l'objet de cette procédure, le traité de Lisbonne, comme son prédécesseur, abandonne le gouvernement démocratique de la France à la gouvernance technocratique de l'Europe. Le verdict apparaîtra dans la décision du Conseil constitutionnel qui ne pourra pas dire autre chose de ce traité que ce qu'il a dit du précédent dans sa décision de 2004 : le texte porte atteinte aux « conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale » et ne pourra être ratifié qu'après révision constitutionnelle. C'est le peuple français que l'on dépouille ainsi de la maîtrise de son destin, et le Dictionnaire constitutionnel (PUF, 1992) parle aussi de coup d'Etat lorsque les autorités légitimes abandonnent le pouvoir à des institutions sans titre pour l'exercer, l'armée par exemple ou … la commission européenne. On appelle cela un « coup d'Etat par consentement mutuel ».

2° Les auteurs de coups d'Etat ont tous un point commun, celui de tenter de camoufler le caractère illégitime de leur acte par des mensonges et dissimulations. Et nous sommes servis depuis quelques mois en la matière. On nous a d'abord annoncé un mini-traité simplifié qui ne reprendrait que les dispositions de la Constitution européenne « n'ayant pas fait l'objet de contestations ».

A notre connaissance les Français n'ont eu à se prononcer, par un « oui » ou un « non » global, que sur l'ensemble du traité. Celui-ci ne leur a pas été proposé par tranches comme c'est le cas dans certains référendums à questions multiples. Nous avons dit «non» à tout le traité et, effectivement, on a constaté pendant la campagne que toutes les dispositions étaient contestées par les uns ou les autres. Certains s'offusquaient principalement des symboles fédéraux, d'autres de la charte des droits fondamentaux, d'autres du principe de concurrence libre et non faussée, d'autres encore de la primauté ou de l'extension de la règle de la majorité, chacun avait quelque chose à redire à une ou plusieurs dispositions. On pouvait sans doute apercevoir que le non de gauche était plus sensible au recul de l'Etat providence et celui de droite à celui de l'Etat régalien, mais tout, dans ce traité a été contesté. On ne voit donc pas comment le président de la République pourrait se permettre de prétendre que nous aurions en réalité accepté les trois quarts de ce texte, c'est un mensonge éhonté.

On nous assène aussi qu'en élisant le candidat Sarkozy les Français auraient validé par avance la ratification parlementaire du mini-traité annoncé. C'est un comble ! D'une part ce n'est pas du tout un mini-traité que l'on nous sert mais 90% du précédent, d'autre part confondre une question référendaire et un programme électoral est une énormité politique et constitutionnelle. Jamais aucun électeur n'approuve l'intégralité du programme d'une candidat ou d'une liste, il choisit celui dont le programme est globalement le plus proche de sa sensibilité ou, simplement, celui qui lui déplaît le moins. Prétendre que les électeurs auraient approuvé sans nuances l'intégralité du programme sarkozyste est d'autant plus malhonnête que les principaux candidats étaient tous favorables au fédéralisme européen et qu'on ne voit pas quelle alternative se serait offerte aux électeurs. Jamais aucun politiste, aucun constitutionnaliste ne pourrait affirmer qu'en votant pour le candidat Sarkozy les Français auraient ratifié par avance le traité de Lisbonne, c'est une aberration intellectuelle.ada1aaf5c04951238e370e1bebdfaa63.jpg

Mais c'est aussi une injure que de sous-entendre que les Français seraient assez sots et inconstants pour approuver en mai 2007 un traité constitutionnel qu'ils ont refusé en mai 2005. On nous prend pour des écervelés.

3° Alors puisque double coup d'Etat il y a donc bien, quelle peut en être la sanction ? Lorsque le maire d'une commune pioche dans les caisses publiques pour se construire une piscine nous nous tournons naturellement vers le Code pénal pour chercher comment cela s'appelle et comment c'est puni. Quand un président de la République viole les droits du peuple en accompagnant sa forfaiture de moult tromperies, on doit naturellement se tourner vers la Constitution pour voir comment cela se nomme et quelle en est la sanction.

Les juristes s'accordaient autrefois à considérer que le crime de haute trahison était constitué en cas d'atteinte grave à la démocratie ou à la séparation des pouvoirs. Dissoudre l'assemblée dans des conditions illicites, recourir irrégulièrement aux pouvoirs de crise ou encore ignorer effrontément les résultats d'un référendum constituent assurément des actes de haute trahison. Aux Etats-Unis, où le pouvoir judiciaire est plus sacré que chez nous, ce sont, par exemple, les obstructions à la justice ou le parjure qui peuvent justifier la destitution du président.

La notion symbolique de haute trahison a cependant été effacée de notre Constitution par la révision du 23 février 2007 qui lui a substitué l'expression affadie et plus banale de «manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat» (voir Anne-Marie Le Pourhiet, Manuel de droit constitutionnel, Economica, 2007).

Bien qu'il soit difficile de cerner cette notion insignifiante, on ne peut pas nier que le fait de bafouer la volonté populaire et de chercher à tromper les citoyens en leur présentant comme un traité « simplifié » la copie conforme de celui qu'ils ont rejeté, constitue un manquement grave aux devoirs d'un chef d'Etat démocratique manifestement incompatible avec la probité qu'implique son mandat.

C'est donc par une opération très classique de qualification juridique des faits que l'on peut conclure, sans forcer, à la possible mise en cause de la responsabilité du président de la République par le parlement réuni en Haute Cour. Au lieu de quoi nos parlementaires vont sans doute plutôt choisir de se faire complices du coup d'Etat en s'empressant de réviser la Constitution française et de ratifier le traité de Lisbonne.

Le rapport du comité Balladur sur les institutions, remis sur sa demande au président de la République est intitulé, sans rire, « Une Vème République plus démocratique »… Au moment même où ce président s'apprête à s'asseoir sur la volonté du peuple français, à tel point qu'on ne voit plus ce qui distingue notre pays d'une république bananière, le titre de ce rapport prend des allures de provocation.

05/12/2007

Alain Finfielkraut : le dernier homme publique sensé ?

03/12/2007

Voiler les femmes, c’est diffuser la vision du monde islamiste

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" J’ai vécu le totalitarisme islamique et les barbaries religieuses sous tous leurs aspects.

Où sont ces intellectuels de salon complices de la barbarie islamique quand, en France, on force des fillettes à se murer dans une prison portative ?

Voiler les femmes, c’est diffuser la vision du monde islamiste"

Chahdortt Djavann

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source : djavann.wordpress.com

02/12/2007

A propos des révolutionnaires de Mai 68.

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" Ces révolutionnaires, fils de grands bourgeois, qui rapidement mettront en veilleuse leur flamme révolutionnaire pour aller diriger l'entreprise de papa et y exploiter les travailleurs!"

Georges Marchais dans l'Humanité du 3 mai 1968.

Prophétique !

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30/11/2007

Quelles leçons tirer des émeutes de Villiers le Bel

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Qui pourrait m'aider à comprendre ? Dès qu'une crapule décide de casser du flic et de brûler des voitures avec ses copains, tous nos curés de banlieues et autres travailleurs sociaux nous ressortent leurs psalmodies au sujet des ravages de la discrimination, de l'exclusion, du racisme, etc...

Il y a pourtant plusieurs choses qui me chiffonnent :
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Pouvez-vous m'expliquer pourquoi nos dirigeants politiques nous affirment que les violences de ces quartiers ont pour cause l'exclusion et la discrimination quand, dans le même temps, ils ont l'intention de faire appel à des étrangers pour pourvoir au manque de main-d'oeuvre dans certaines branches (comme le bâtiment où il y a des milliers de postes, avec ou sans qualifications, qui ne trouvent pas preneur) ?
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Comment font nos compatriotes des banlieues parisiennes pour ne pas trouver de travail... à Paris, la ville de France où il est le plus facile de trouver un emploi, même et surtout s'il est peu qualifié ? Parce qu'ils sont de couleur ? Je connais pourtant des amis d'origine maghrébine (sans qualification particulière) qui m'ont toujours affirmé qu'il n'y a que ceux qui ne cherchent pas de travail qui n'en trouvent pas dans la capitale.
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J'ai peut-être une explication qui est, en partie, basée sur l'expérience : pour avoir travaillé dans la grande distribution de nombreuses années, j'ai eu affaire à certains de ces jeunes de banlieue. Ils venaient occuper des postes sans qualification mais ils restaient rarement : soit parce qu'ils ne supportaient pas les contraintes du monde du travail, soit parce qu'ils ne savaient pas parler correctement le français ou ne savaient pas respecter un minimum de codes sociaux (vis à vis de la clientèle, les zyva et les batards, ça fait désordre !) ; enfin, certains d'entres eux qui venaient travailler au volant d'une mercedes à 50 000 euros ne comprenaient pas bien les "bouffons" qui étaient prêt à travailler pour 1000 euros alors qu'avec un peu de débrouille, ils pouvaient gagner dix fois plus sans efforts.


Je ne comprends pas non plus pourquoi nos élites sont aujourd'hui étonnées du comportement violent et irresponsable des jeunes de banlieue alors que, depuis 25 ans, elles ont encouragé les français à ne plus avoir de complexe vis-à-vis de l'argent, à justifier toutes les brutalités économiques et sociales par la fameuse loi du marché, à chanter à qui veut l'entendre que les fonctionnaires sont des parasites fainéants et privilégiés, à inonder les écrans de télévisions de séries US ou d'émissions qui prônent la loi du plus fort, à affirmer que la nation (et donc le sens du collectif) est une notion obsolète et que seule l'efficacité économique compte. Résultat : nos banlieusards ne pensent qu'au fric facile, s'en prennent aux institutions et agressent les représentants de l'Etat. CQFD
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Nos jeunes des "quartiers" sont les enfants légitimes de ces docteurs Frankenstein, de véritables incarnations vivantes des théories ultra-libérales professées par nos gouvernants : individus qui ont pour seul objectif de s'enrichir par les moyens les plus simples et les plus rapides avec le minimum d'effort, le minimum d'investissement. Toute contrainte, qu'elle soit morale, sociale, institutionnelle ou sentimentale, est un obstacle au profit et donc superflue. Belle leçon d'efficacité économique ! 4e8a3382ac0120a6d9b8bf555ffb141c.jpg
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Cependant, une question se pose : combien de temps une société peut-elle survivre à une telle mentalité ?

Emeute : c'est la faute de la police ! La preuve par l'image.

Voici la preuve par l'image de la stupidité et de l'irresponsabilité de la classe politique et médiatique qui, depuis plus de 15 ans, nous embobinent sur la réalité des banlieues. Que ces quartiers cumulent les handicaps économiques et sociaux est incontestable, mais vouloir régler le problème des émeutes et de la délinquances par des discours de repentance, de mea culpa collectif et de déresponsabilisation des délinquants est non seulement la preuve d'une incompétence politique, d'une insondable stupidité, d'une incroyable irresponsabilité et surtout cela représente sun danger patent pour la paix civile et la Démocratie que plus personne (de sensé) ne peut aujourd'hui contester.
Nos gouvernants peuvent multiplier les caméras dans les lieux publiques, si il n'ont pas le courage d'affronter les réalités et d'accepter les situations conflictuelles, les violences ne feront que s'accroitre et se propager.
Plus le temps passe, plus la situation sera difficile à redresser, et plus la menace pèse sur nos libertés individuelles.

D'ailleurs cette insistance des élites à nier et surtout ne pas vouloir régler les problèmes de violence me semble de plus en plus suspecte.

Ceux qui font face aux policiers sont entrés dans une logique de guerre. Les méthodes sont militaires : armement, stratégie de la guérilla urbaine, propagande et manipulation par le vecteur du rap pour enrôler les jeunes désoeuvrés. Les beaux discours, l'appel à la raison et les petites sanctions seront désormais sans utilité : il est trop tard !

Mais il est encore temps d'agir fermement mais humainement pour régler ces problèmes. Encore faut-il avoir les idées claires, le sens des responsabilités et surtout ne pas craindre le conflit.

Villiers le Bel : Vaillant franchit la ligne jaune

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mercredi 28 novembre 2007.


C’est quand « la droite est au pouvoir que ces drames arrivent ». En commentant ainsi les violences qui ont frappé Villiers-le-Bel depuis dimanche dernier, Daniel Vaillant a commis une double erreur. Premièrement, ni la droite ni Nicolas Sarkozy n’ont le monopole des troubles en banlieue : le PS gouvernait quand Vaulx-en-Velin s’embrasa en 1990. Deuxièmement, l’ancien ministre jospiniste de l’Intérieur, largement responsable de la défaite de son mentor à la présidentielle de 2002, aurait pu éviter de donner dans la polémique politicienne. Loin sans doute des intentions du maire du XVIIIe arrondissement de Paris, de tels propos justifient le déferlement de violence et cautionnent la haine des émeutiers envers l’Etat. Ils amènent à penser que les socialistes jouent la carte électorale du communautarisme plutôt que celle de la République. Voilà qui rappelle les déclarations ambigues de Ségolène Royal, à quelques heures du second tour de la présidentielle, sur les menaces d’émeutes urbaines en cas de victoire sarkoziste. Dommage pour les élus socialistes qui avaient fermement condamné les violences !

source Revue républicaine publié le 28 11 2007

29/11/2007

Ce qui fonde notre Démocratie

Les changements socio-politiques et géo-stratégiques des vingt dernières années ayant rendu caduque le clivage gauche/droite dans le paysage politique français, il est devenu urgent de redéfinir une ligne de front permettant de combattre efficacement les politiques visant à la destruction de la Nation.

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Citoyen, citoyenne

Le temps des atermoiements est passé, le temps de l'action est arrivé. Le comportement du Président Sarkozy et de la classe politique au sujet du mini-traité a sonné le glas de toutes nos illusions : l'illusion d'une Europe qui serait démocratique.

Que faire ?

L'action politique ne s'improvise pas. Attendre éternellement que nos adversaires agissent dans l'intérêt de la France serait une erreur, une faute.
Notre première action doit être de définir nos buts.

Que voulons nous ?
Nous voulons :
- vivre dans un pays souverain et démocratique ; une France une, unie et indivisible assumant son passé, fière de ses valeurs et trouvant en elle-même les ressources spirituelles et matérielles pour aborder l'avenir. La pérennité du concept de nation est donc indispensable.
- vivre en paix avec nos voisins sans perdre pour cela notre âme. Une Europe confédérale est donc la seule solution raisonnable et viable si l'on veut prospérer ensemble sans risquer l'explosion.
- vivre dans une Démocratie basée sur la responsabilité de chacun à l'égard de tous.

Pourquoi ?

Tout choix politique contient des risques. La résurgence du nationalisme dans une Europe confédérale est évidemment une possibilité ; mais les risques d'une Europe supra-nationale sont désormais plus que des probabilités : effondrement du sens des responsabilités, du sens civique et de la solidarité, retour du tribalisme et des conflits ethniques, risque de guerre civile, perte d'identité qui pourrait déboucher, par réaction, à un retour au nationalisme dur (voire au totalitarisme).

Ces possibilités vous paraissent délirantes ? Les évènements récents en Belgique, la croissance exponentielle du nombre de femmes voilées (étendards de l'islamisme le plus fanatique et le plus violent), la multiplication des tensions inter-ethniques sur tout le continent européen devraient pourtant nous faire réfléchir.

N'oublions jamais que les nations, comme toutes les sociétés humaines, reposent sur des équilibres et des alchimies fragiles et souvent précaires qui se sont forgés au fil des siècles, souvent au prix du sang. Les éliminer de manière artificielle pourrait aboutir à des mélanges explosifs.

Citoyen, citoyenne, unissons-nous !

Notre mouvement, que l'on peut qualifier de national et de républicain (ces deux principes étant inséparables), existe mais il n'est pas conscient de lui-même. Il lui manque avant tout une (unité et des leaders.
Le temps du gauche/droite est, à ce jour, hors de propos. Le comportement de la gauche comme de la droite, au sujet du mini-traité, prouve bien que la ligne de fracture n'est plus là.

Il y a d'un côté le mouvement républicain et, de l'autre, les adeptes de l'idéologie de la mondialisation.

Ne vous y méprenez pas, il n'y a pas d'entente possible entre ces deux conceptions : leurs intérêts sont incompatibles et antagonistes. Il n'y a pas non plus d'autres alternatives possibles: se réclamer de la République et de la souveraineté quand on milite pour une Europe supra-nationale est une absurdité..

Méfions-nous du sens des mots:
- La souveraineté populaire ne peut exister sans une Nation, par conséquent Une Démocratie sans Nation est un non-sens
- Une République sans souveraineté est une Démocratie populaire comme l'était l'ex-RDA.
- Une République sans Démocratie est une République bananière.
La Démocratie, la République, la Nation sont des principes indissociables et indivisibles qui ne tolèrent aucun compromis.

A tous ceux qui pensent ou qui ressentent que la Nation, la République et la Démocratie sont, à ce jour, les bases indissociables et indispensables pour assurer la Démocratie, la paix et notre prospérité future, je leur demande de s'unir.

Même si le combat semble aujourd'hui loin d'être gagné, il n'est pas perdu. N'oublions jamais que l'idéologie post-nationale ne résistera pas à l'épreuve des faits (comme toutes celles qui l'ont précédée).

Lorsque l'essentiel sera sauvé, il sera bien temps de revenir à nos vieilles querelles.

De la République.

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"C'est en un temps où il lui fallait se réformer ou se briser que notre peuple, pour la première fois, recourut à la République. Jusqu'alors, au long des siècles, l'ancien Régime avait réalisé l'unité et maintenu l'intégrité de la France. Mais, tandis qu'une immense vague de fond se formait dans les profondeurs, il se montrait hors d'état de s'adapter à un monde nouveau. C'est alors qu'au milieu de la tourmente nationale et de la guerre étrangère apparut la République ! Elle était la souveraineté du peuple, l'appel de la liberté, l'espérance de la justice. Elle devait rester cela à travers les péripéties agitées de son histoire. Aujourd'hui, autant que jamais, nous voulons qu'elle le demeure."

Charle de Gaulle Discours prononcé place de la République le 4 septembre 1958, in Discours et Messages, t. 3, p. 41.

"La République, que nous avons fait sortir du tombeau où l'avait d'abord ensevelie le désespoir national, la République que nous avons rêvée tandis que nous luttions pour elle, la République dont il faut qu'elle se confonde maintenant avec notre rénovation, sera l'efficience, la concorde et la liberté ou bien elle ne sera rien qu'impuissance et désillusion, en attendant, soit de disparaître, de noyautage en noyautage, sous une certaine dictature, soit de perdre, dans l'anarchie, jusqu'à l'indépendance de la France."

Discours prononcé à Strasbourg le 7 avril 1947, in Discours et Messages, t. 2, p. 54-55.

"La République ! Il fut un temps où elle était reniée, trahie, par les partis eux-mêmes. Alors moi, j'ai redressé ses armes, ses lois, son nom."

Conférence de presse tenue au Palais d'Orsay le 19 mai 1958, in Discours et Messages, t. 3, p.5.

"Eh bien ! Non ! La République n'abdiquera pas. Le peuple se ressaisira. Le progrès, l'indépendance et la paix l'emporteront avec la liberté."

Allocution radiodiffusée prononcée au Palais de l'Elysée le 30 mai 1968, in Discours et Messages, t. 5, p.293.

"Grâce à la République nouvelle, le pays surmonte donc sans trouble grave les épreuves inhérentes à sa propre transformation, notamment celles que lui causent les charbonnages, les chantiers navals, les rapatriés, l'agriculture, les services publics."

1971, in Mémoires d'Espoir, t. 2, p. 200-201.

Source site Charle de Gaulle

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